politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. INTRODUCTION

1.1 NOUS NOUS ENGAGEONS À PROTÉGER LA VIE PRIVÉE DES UTILISATEURS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE ET DU SERVICE.

1.2 CETTE POLITIQUE S'APPLIQUE LÀ OÙ NOUS AGISSONS EN TANT QUE CONTRÔLEUR DE DONNÉES EN CE QUI CONCERNE LES DONNÉES PERSONNELLES DES VISITEURS DE NOTRE SITE WEB ET DES UTILISATEURS DE SERVICE ; EN D'AUTRES TERMES, OÙ NOUS DÉTERMINONS LES FINALITÉS ET LES MOYENS DU TRAITEMENT DE CES DONNÉES PERSONNELLES.

1.3 NOUS UTILISONS DES COOKIES SUR NOTRE SITE WEB. DANS LA MESURE OÙ CES COOKIES NE SONT PAS STRICTEMENT NÉCESSAIRES À LA FOURNITURE DE NOTRE SITE INTERNET ET DE NOS SERVICES, NOUS VOUS DEMANDERONS DE CONSENTIR À NOTRE UTILISATION DES COOKIES LORS DE VOTRE PREMIÈRE VISITE SUR NOTRE SITE INTERNET.

1.4 NOTRE SITE WEB INCORPORE DES CONTRÔLES DE CONFIDENTIALITÉ QUI AFFECTENT LA FAÇON DONT NOUS TRAITÉRONS VOS DONNÉES PERSONNELLES. EN UTILISANT LES CONTRÔLES DE CONFIDENTIALITÉ, VOUS POUVEZ RECEVOIR DES COMMUNICATIONS DE MARKETING DIRECT ET LIMITER LA PUBLICATION DE VOS INFORMATIONS. VOUS POUVEZ ACCÉDER AUX CONTRÔLES DE CONFIDENTIALITÉ VIA [URL] .

1.5 DANS CETTE POLITIQUE, « NOUS », « NOUS » ET « NOS » RÉFÈRENT À MB KOPA SOLUTIONS . POUR PLUS D'INFORMATIONS SUR NOUS, VOIR LA SECTION 13.

2. CRÉDIT

2.1 CE DOCUMENT A ÉTÉ CRÉÉ À L'AIDE D'UN MODÈLE DE SEQ LEGAL ( HTTPS://SEQLEGAL.COM ).

VOUS DEVEZ CONSERVER LE CRÉDIT CI-DESSUS. L'UTILISATION DE CE DOCUMENT SANS LE CRÉDIT CONSTITUE UNE VIOLATION DU COPYRIGHT. TOUTEFOIS, VOUS POUVEZ NOUS ACHETER UN DOCUMENT ÉQUIVALENT QUI N'INCLUT PAS LE CRÉDIT.

3. COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

3.1 DANS CETTE SECTION 3, NOUS AVONS ÉNONCÉ :

(A) LES CATÉGORIES GÉNÉRALES DE DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS POUVONS TRAITER ;

(B) [EN CAS DE DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS N'AVONS PAS OBTENUES DIRECTEMENT DE VOTRE PART, LA SOURCE ET LES CATÉGORIES SPÉCIFIQUES DE CES DONNÉES] ;

(C) LES FINS POUR LESQUELLES NOUS POUVONS TRAITER LES DONNÉES PERSONNELLES ; ET

(D) LES BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT.

3.2 NOUS POUVONS TRAITER DES DONNÉES CONCERNANT VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE WEB ET DE NOS SERVICES (" DONNÉES D'UTILISATION "). LES DONNÉES D'UTILISATION PEUVENT INCLURE VOTRE ADRESSE IP, VOTRE EMPLACEMENT GÉOGRAPHIQUE, LE TYPE ET LA VERSION DE NAVIGATEUR, LE SYSTÈME D'EXPLOITATION, LA SOURCE DE RÉFÉRENCE, LA DURÉE DE LA VISITE, LES PAGES VUES ET LES CHEMINS DE NAVIGATION SUR LE SITE WEB, AINSI QUE DES INFORMATIONS SUR LE TEMPS, LA FRÉQUENCE ET LE MODÈLE D'UTILISATION DE VOTRE SERVICE. LA SOURCE DES DONNÉES D'UTILISATION EST NOTRE SYSTÈME DE SUIVI ANALYTIQUE. CES DONNÉES D'UTILISATION PEUVENT ÊTRE TRAITÉES DANS LE BUT D'ANALYSER L'UTILISATION DU SITE WEB ET DES SERVICES. LA BASE JURIDIQUE DE CE TRAITEMENT EST LE CONSENTEMENT OU NOS INTÉRÊTS LÉGITIMES, À SAVOIR LA SURVEILLANCE ET L'AMÉLIORATION DE NOTRE SITE WEB ET DE NOS SERVICES.

3.3 NOUS POUVONS TRAITER VOS DONNÉES DE COMPTE (" DONNÉES DE COMPTE "). LES DONNÉES DE COMPTE PEUVENT INCLURE VOTRE NOM ET VOTRE ADRESSE E-MAIL. LES DONNÉES DE COMPTE PEUVENT ÊTRE TRAITÉES DANS LE BUT D'EXPLOITER NOTRE SITE WEB, DE FOURNIR NOS SERVICES, D'ASSURER LA SÉCURITÉ DE NOTRE SITE WEB ET DE NOS SERVICES, DE MAINTENIR DES SAUVEGARDES DE NOS BASES DE DONNÉES ET DE COMMUNIQUER AVEC VOUS. LA BASE JURIDIQUE DE CE TRAITEMENT EST LE CONSENTEMENT OU NOS INTÉRÊTS LÉGITIMES (MB KOPA SOLUTIONS, WWW.SAUNABEE.COM) OU L'EXÉCUTION D'UN CONTRAT ENTRE VOUS ET NOUS ET/OU LA PRISE DE MESURES, À VOTRE DEMANDE, POUR CONCLURE UN TEL CONTRAT.

3.4 NOUS POUVONS TRAITER VOS INFORMATIONS INCLUSES DANS VOTRE PROFIL PERSONNEL SUR NOTRE SITE WEB (" DONNÉES DE PROFIL "). LES DONNÉES DE PROFIL PEUVENT INCLURE VOTRE NOM, ADRESSE, NUMÉRO DE TÉLÉPHONE, ADRESSE E-MAIL, PHOTOS DE PROFIL, SEXE, DATE DE NAISSANCE, STATUT RELATIONNEL, INTÉRÊTS ET LOISIRS, DÉTAILS SUR L'ÉDUCATION ET DÉTAILS SUR L'EMPLOI. LES DONNÉES DE PROFIL PEUVENT ÊTRE TRAITÉES DANS LE BUT DE PERMETTRE ET DE SURVEILLER VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE WEB ET DE NOS SERVICES. LA BASE JURIDIQUE DE CE TRAITEMENT EST LE CONSENTEMENT OU NOS INTÉRÊTS LÉGITIMES (MB KOPA SOLUTIONS, WWW.Saunabee.COM ) OU L'EXÉCUTION D'UN CONTRAT ENTRE VOUS ET NOUS ET/OU LA PRISE DE MESURES, À VOTRE DEMANDE, POUR CONCLURE UN TEL CONTRAT.

3.5 NOUS POUVONS TRAITER VOS DONNÉES PERSONNELLES QUI SONT FOURNIES AU COURS DE L'UTILISATION DE NOS SERVICES (" DONNEES DE SERVICE "). LES DONNÉES DE SERVICE PEUVENT INCLURE DES DONNÉES SPÉCIFIQUES . LES DONNÉES DE SERVICE PEUVENT ÊTRE TRAITÉES DANS LE BUT D'EXPLOITER NOTRE SITE WEB, DE FOURNIR NOS SERVICES, D'ASSURER LA SÉCURITÉ DE NOTRE SITE WEB ET DE NOS SERVICES, DE MAINTENIR DES SAUVEGARDES DE NOS BASES DE DONNÉES ET DE COMMUNIQUER AVEC VOUS. LA BASE JURIDIQUE DE CE TRAITEMENT EST LE CONSENTEMENT OU NOS INTÉRÊTS LÉGITIMES (MB KOPA SOLUTIONS, WWW.saunabee.COM ) OU L'EXÉCUTION D'UN CONTRAT ENTRE VOUS ET NOUS ET/OU LA PRISE DE MESURES, À VOTRE DEMANDE, POUR CONCLURE UN TEL CONTRAT.

3.6 NOUS POUVONS TRAITER LES INFORMATIONS QUE VOUS POSTEZ POUR PUBLICATION SUR NOTRE SITE WEB OU VIA NOS SERVICES (" DONNÉES DE PUBLICATION "). LES DONNÉES DE PUBLICATION PEUVENT ÊTRE TRAITÉES DANS LE BUT DE PERMETTRE UNE TELLE PUBLICATION ET D'ADMINISTRER NOTRE SITE WEB ET NOS SERVICES. LA BASE JURIDIQUE DE CE TRAITEMENT EST LE CONSENTEMENT OU NOS INTÉRÊTS LÉGITIMES, À SAVOIR ( MB KOPA SOLUTIONS, WWW.saunabee.COM ) OU L'EXÉCUTION D'UN CONTRAT ENTRE VOUS ET NOUS ET/OU LA PRISE DE MESURES, À VOTRE DEMANDE, POUR CONCLURE UN TEL CONTRACTER.

3.7 NOUS POUVONS TRAITER LES INFORMATIONS CONTENUES DANS TOUTE DEMANDE QUE VOUS NOUS SOUMETTEZ CONCERNANT LES BIENS ET/OU SERVICES (« DONNÉES DE DEMANDE »). LES DONNÉES DE LA DEMANDE PEUVENT ÊTRE TRAITÉES DANS LE BUT DE VOUS OFFRIR, COMMERCIALISER ET VENDRE DES BIENS ET/OU SERVICES PERTINENTS. LA BASE JURIDIQUE DE CE TRAITEMENT EST LE CONSENTEMENT.

3.8 NOUS POUVONS TRAITER DES INFORMATIONS RELATIVES À NOS RELATIONS CLIENTS, Y COMPRIS LES INFORMATIONS DE CONTACT CLIENT (« DONNÉES SUR LA RELATION CLIENT »). LES DONNÉES SUR LA RELATION CLIENT PEUVENT INCLURE VOTRE NOM, VOS COORDONNÉES ET LES INFORMATIONS CONTENUES DANS LES COMMUNICATIONS ENTRE NOUS ET VOUS OU VOTRE EMPLOYEUR. LA SOURCE DES DONNÉES SUR LA RELATION CLIENT EST VOUS OU VOTRE EMPLOYEUR. LES DONNÉES SUR LA RELATION CLIENT PEUVENT ÊTRE TRAITÉES DANS LE BUT DE GÉRER NOS RELATIONS AVEC LES CLIENTS, DE COMMUNIQUER AVEC LES CLIENTS, DE GARDER DES DONNÉES SUR CES COMMUNICATIONS ET DE PROMOUVOIR NOS PRODUITS ET SERVICES AUPRÈS DES CLIENTS. LA BASE JURIDIQUE DE CE TRAITEMENT EST LE CONSENTEMENT OU NOS INTÉRÊTS LÉGITIMES, À SAVOIR LA BONNE GESTION DE NOS RELATIONS CLIENTS.

3.9 NOUS POUVONS TRAITER LES INFORMATIONS RELATIVES AUX TRANSACTIONS, Y COMPRIS LES ACHATS DE BIENS ET DE SERVICES, QUE VOUS CONCLUEZ AVEC NOUS ET/OU VIA NOTRE SITE WEB (« DONNÉES DE TRANSACTION »). LES DONNÉES DE TRANSACTION PEUVENT INCLURE VOS COORDONNÉES, LES DÉTAILS DE VOTRE CARTE ET LES DÉTAILS DE LA TRANSACTION. LES DONNÉES DE TRANSACTION PEUVENT ÊTRE TRAITÉES DANS LE BUT DE FOURNIR LES BIENS ET SERVICES ACHETÉS ET DE TENIR DES DONNÉES APPROPRIÉES SUR CES TRANSACTIONS. LA BASE JURIDIQUE DE CE TRAITEMENT EST L'EXÉCUTION D'UN CONTRAT ENTRE VOUS ET NOUS ET/OU LA PRISE DE MESURES, À VOTRE DEMANDE, POUR CONCLURE UN TEL CONTRAT ET NOS INTÉRÊTS LÉGITIMES (MB KOPA SOLUTIONS, WWW.saunabee.COM ) .

3.10 NOUS POUVONS TRAITER LES INFORMATIONS QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ DANS LE BUT DE VOUS ABONNER À NOS NOTIFICATIONS PAR COURRIEL ET/OU BULLETIN D'INFORMATION (« DONNÉES DE NOTIFICATION »). LES DONNÉES DE NOTIFICATION PEUVENT ÊTRE TRAITÉES DANS LE BUT DE VOUS ENVOYER LES NOTIFICATIONS ET/OU NEWSLETTERS PERTINENTES. LA BASE JURIDIQUE DE CE TRAITEMENT EST LE CONSENTEMENT OU L'EXÉCUTION D'UN CONTRAT ENTRE VOUS ET NOUS ET/OU LA PRISE DE MESURES, À VOTRE DEMANDE, POUR CONCLURE UN TEL CONTRAT.

3.11 NOUS POUVONS TRAITER LES INFORMATIONS CONTENUES DANS OU RELATIVES À TOUTE COMMUNICATION QUE VOUS NOUS ENVOYEZ (" DONNEES DE CORRESPONDANCE "). LES DONNÉES DE CORRESPONDANCE PEUVENT INCLURE LE CONTENU DE LA COMMUNICATION ET LES MÉTADONNÉES ASSOCIÉES À LA COMMUNICATION. NOTRE SITE INTERNET GÉNÉRERA LES MÉTADONNÉES ASSOCIÉES AUX COMMUNICATIONS EFFECTUÉES À L'AIDE DES FORMULAIRES DE CONTACT DU SITE INTERNET. LES DONNÉES DE CORRESPONDANCE PEUVENT ÊTRE TRAITÉES DANS LE BUT DE COMMUNIQUER AVEC VOUS ET DE GARDER DES DONNÉES. LA BASE JURIDIQUE DE CE TRAITEMENT EST NOS INTÉRÊTS LÉGITIMES, (MB KOPA SOLUTIONS, WWW.saunabee.COM ) .

3.12 NOUS POUVONS TRAITER TOUTES VOS DONNÉES PERSONNELLES IDENTIFIÉES DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE LORSQUE NÉCESSAIRE POUR L'ÉTABLISSEMENT, L'EXERCICE OU LA DÉFENSE DE RÉCLAMATIONS LÉGALES, QUE CE SOIT DANS UNE PROCÉDURE JUDICIAIRE OU DANS UNE PROCÉDURE ADMINISTRATIVE OU EXTÉRIEURE. LA BASE JURIDIQUE DE CE TRAITEMENT EST NOS INTÉRÊTS LÉGITIMES, À SAVOIR LA PROTECTION ET L'AFFIRMATION DE NOS DROITS LÉGAUX, VOS DROITS LÉGAUX ET LES DROITS LÉGAUX D'AUTRUI.

3.14 NOUS POUVONS TRAITER TOUTES VOS DONNÉES PERSONNELLES IDENTIFIÉES DANS LA PRÉSENTE POLICE SI NÉCESSAIRE À DES FINS D'OBTENTION OU DE MAINTIEN D'UNE COUVERTURE D'ASSURANCE, DE GESTION DES RISQUES OU D'OBTENTION DE CONSEILS PROFESSIONNELS. LA BASE JURIDIQUE DE CE TRAITEMENT EST NOS INTÉRÊTS LÉGITIMES (MB KOPA SOLUTIONS, WWW.saunabee.COM ) .

3.15 EN PLUS DES FINS SPÉCIFIQUES POUR LESQUELLES NOUS POUVONS TRAITER VOS DONNÉES PERSONNELLES ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE SECTION 3, NOUS POUVONS ÉGALEMENT TRAITER TOUTES VOS DONNÉES PERSONNELLES LORSQU'UN TEL TRAITEMENT EST NÉCESSAIRE AU RESPECT D'UNE OBLIGATION LÉGALE À LAQUELLE NOUS SOMMES SOUMIS, OU DANS AFIN DE PROTÉGER VOS INTÉRÊTS VITAUX OU LES INTÉRÊTS VITAUX D'UNE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE.

3.16 VEUILLEZ NE PAS NOUS FOURNIR DE DONNÉES PERSONNELLES D'AUCUNE AUTRE PERSONNE, À MOINS QUE NOUS VOUS INVITONS À LE FAIRE.

4. FOURNIR VOS DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS

4.1 NOUS POUVONS DIVULGUER VOS DONNÉES PERSONNELLES À TOUT MEMBRE DE NOTRE GROUPE DE SOCIÉTÉS (CELA SIGNIFIE NOS FILIALES, NOTRE SOCIÉTÉ HOLDING ULTIMATE ET TOUTES SES FILIALES) DANS LA MESURE RAISONNABLEMENT NÉCESSAIRE AUX FINS ET SUR LES BASES JURIDIQUES ÉNONCÉES DANS CETTE POLITIQUE. DES INFORMATIONS SUR NOTRE GROUPE D'ENTREPRISES PEUVENT ÊTRE TROUVÉES SUR WWW.saunabee.COM /ABOUT-US

4.2 NOUS POUVONS DIVULGUER VOS DONNÉES PERSONNELLES À NOS ASSUREURS ET/OU CONSEILLERS PROFESSIONNELS DANS LA MESURE RAISONNABLEMENT NÉCESSAIRE AUX FINS D'OBTENIR OU DE MAINTENIR UNE COUVERTURE D'ASSURANCE, DE GÉRER LES RISQUES, D'OBTENIR DES CONSEILS PROFESSIONNELS OU D'ÉTABLIR, D'EXERCER OU DE DÉFENDRE DES RÉCLAMATIONS LÉGALES, QUE CE SOIT EN JUSTICE PROCÉDURE OU DANS UNE PROCÉDURE ADMINISTRATIVE OU EXTÉRIEURE.

4.3 NOUS POUVONS DIVULGUER CERTAINES CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES À NOS FOURNISSEURS OU SOUS-TRAITANTS DANS LA MESURE RAISONNABLEMENT NÉCESSAIRE POUR TERMINER LA COMMANDE.

4.4 LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES RELATIVES À NOTRE SITE WEB ET À NOTRE SERVICE SONT OU PEUVENT ÊTRE TRAITÉES PAR NOS PRESTATAIRES DE SERVICES DE PAIEMENT (BANQUE LUMINOR, PAYSERA, PAYPAL, OPAY). NOUS PARTAGERONS LES DONNÉES DE TRANSACTION AVEC NOS FOURNISSEURS DE SERVICES DE PAIEMENT UNIQUEMENT DANS LA MESURE NÉCESSAIRE AUX FINS DU TRAITEMENT DE VOS PAIEMENTS, DU REMBOURSEMENT DE CES PAIEMENTS ET DU TRAITEMENT DES PLAINTES ET DEMANDES RELATIVES À CES PAIEMENTS ET REMBOURSEMENTS.

4.5 NOUS POUVONS DIVULGUER VOS DONNÉES DE DEMANDE À UN OU PLUSIEURS DE CES FOURNISSEURS TIERS SÉLECTIONNÉS DE BIENS ET SERVICES IDENTIFIÉS SUR NOTRE SITE WEB DANS LE BUT DE LEUR PERMETTRE DE VOUS CONTACTER AFIN QU'ILS PEUVENT VOUS OFFRIR, COMMERCIALISER ET VOUS VENDRE DES BIENS ET/OU PRESTATIONS DE SERVICE. CHACUN DE CES TIERS AGIRA EN TANT QUE CONTRÔLEUR DE DONNÉES EN RELATION AVEC LES DONNÉES DE DEMANDE QUE NOUS LUI FOURNISSONS ; ET EN VOUS CONTACTANT, CHAQUE TIERS VOUS FOURNIRA UNE COPIE DE SA PROPRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, QUI RÉGISSERA L'UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES PAR CE TIERS.

4.6 EN PLUS DES DIVULGATIONS SPÉCIFIQUES DE DONNÉES PERSONNELLES ÉNONCÉES DANS CETTE SECTION 4, NOUS POUVONS DIVULGUER VOS DONNÉES PERSONNELLES LORSQU'UNE TELLE DIVULGATION EST NÉCESSAIRE POUR RESPECTER UNE OBLIGATION LÉGALE À LAQUELLE NOUS SOMMES SOUMIS, OU AFIN DE PROTÉGER VOS INTÉRÊTS VITAUX OU INTÉRÊTS VITAUX D'UNE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE. NOUS POUVONS ÉGALEMENT DIVULGUER VOS DONNÉES PERSONNELLES LORSQU'UNE TELLE DIVULGATION EST NÉCESSAIRE POUR L'ÉTABLISSEMENT, L'EXERCICE OU LA DÉFENSE DE RECOURS LÉGAUX, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UNE PROCÉDURE JUDICIAIRE OU DANS LE CADRE D'UNE PROCÉDURE ADMINISTRATIVE OU EXTÉRIEURE.

5. CONSERVATION ET SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES

5.1 CETTE SECTION 5 DÉFINIT NOS POLITIQUES ET NOS PROCÉDURES DE CONSERVATION DES DONNÉES, QUI SONT CONÇUES POUR ASSURER QUE NOUS RESPECTONS NOS OBLIGATIONS LÉGALES CONCERNANT LA CONSERVATION ET LA SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES.

5.2 LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS TRAITONS À QUELQUE FIN QUE CE SOIT NE DOIVENT PAS ÊTRE CONSERVÉES PLUS LONGTEMPS QUE NÉCESSAIRE À CETTE FIN OU À CES FINS.

5.3 NOUS CONSERVERONS VOS DONNÉES PERSONNELLES COMME SUIT :

(A) LA OU LES CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES SERONT CONSERVÉES PENDANT UNE PÉRIODE MINIMALE DE 10 JOURS OUVRABLES SUIVANT, ET PENDANT UNE PÉRIODE MAXIMALE DE 3 ANS .

5.4 DANS CERTAINS CAS, IL N'EST PAS POSSIBLE POUR NOUS DE SPÉCIFIER À L'AVANCE LES PÉRIODES PENDANT LESQUELLES VOS DONNÉES PERSONNELLES SERONT CONSERVÉES. DANS DE TELS CAS, NOUS DÉTERMINERONS LA PÉRIODE DE RÉTENTION SUR LA BASE DES CRITÈRES SUIVANTS :

(A) LA PÉRIODE DE CONSERVATION DE LA CATÉGORIE DE DONNÉES PERSONNELLES SERA DÉTERMINÉE SUR LA BASE DE CRITÈRES SPÉCIFIQUES .

5.5 NONOBSTANT LES AUTRES DISPOSITIONS DU PRÉSENT ARTICLE 6, NOUS POUVONS CONSERVER VOS DONNÉES PERSONNELLES LORSQU'UNE TELLE CONSERVATION EST NÉCESSAIRE AU RESPECT D'UNE OBLIGATION LÉGALE À LAQUELLE NOUS SOMMES SOUMIS, OU AFIN DE PROTÉGER VOS INTÉRÊTS VITAUX OU LES INTÉRÊTS VITAUX D'UNE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE.

6. MODIFICATIONS

6.1 NOUS POUVONS METTRE À JOUR CETTE POLITIQUE DE TEMPS À AUTRE EN PUBLIANT UNE NOUVELLE VERSION SUR NOTRE SITE WEB.

6.2 VOUS DEVEZ VÉRIFIER CETTE PAGE OCCASIONNELLEMENT POUR VOUS ASSURER QUE VOUS ÊTES SATISFAIT DE TOUT CHANGEMENT APPORTÉ À CETTE POLITIQUE.

6.3 NOUS POUVONS OU VOULONS VOUS INFORMER DES MODIFICATIONS OU DES CHANGEMENTS SIGNIFICATIFS APPORTÉS À CETTE POLITIQUE PAR COURRIEL OU VIA LE SYSTÈME DE MESSAGERIE PRIVÉE SUR NOTRE SITE WEB.

7. VOS DROITS

7.1 DANS CETTE SECTION 7, NOUS AVONS RÉSUMÉ LES DROITS QUE VOUS AVEZ EN VERTU DE LA LOI SUR LA PROTECTION DES DONNÉES. CERTAINS DROITS SONT COMPLEXES, ET TOUS LES DÉTAILS N'ONT PAS ÉTÉ INCLUS DANS NOS RÉSUMÉS. PAR CONSÉQUENT, VOUS DEVEZ LIRE LES LOIS PERTINENTES ET LES ORIENTATIONS DES AUTORITÉS DE RÉGLEMENTATION POUR UNE EXPLICATION COMPLÈTE DE CES DROITS.

7.2 VOS DROITS PRINCIPAUX EN VERTU DE LA LOI SUR LA PROTECTION DES DONNÉES SONT :

(A) LE DROIT D'ACCES ;

(B) LE DROIT À LA RECTIFICATION ;

(C) LE DROIT À L'EFFACEMENT ;

(D) LE DROIT DE RESTREINDRE LE TRAITEMENT ;

(E) LE DROIT DE S'OPPOSER AU TRAITEMENT ;

(F) LE DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES ;

(G) LE DROIT DE PLAINTE À UNE AUTORITÉ DE SURVEILLANCE ; ET

(H) LE DROIT DE RETIRER LE CONSENTEMENT.

7.3 VOUS AVEZ LE DROIT DE CONFIRMER SI NOUS TRAITONS OU NON VOS DONNÉES PERSONNELLES ET, SI NOUS LE FAISONS, D'ACCÉDER À CES DONNÉES PERSONNELLES, AINSI QUE CERTAINES INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES. CES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES COMPRENNENT DES DÉTAILS SUR LES FINALITÉS DU TRAITEMENT, LES CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES CONCERNÉES ET LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES. À CONDITION QUE LES DROITS ET LIBERTÉS D'AUTRUI NE SONT PAS AFFECTÉS, NOUS VOUS FOURNIRONS UNE COPIE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES. LA PREMIÈRE COPIE SERA FOURNIE GRATUITEMENT, MAIS LES COPIES SUPPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE SOUMISES À DES FRAIS RAISONNABLES. VOUS POUVEZ ACCÉDER À VOS DONNÉES PERSONNELLES EN VISITANT [URL] LORSQUE VOUS ÊTES CONNECTÉ À NOTRE SITE WEB.

7.4 VOUS AVEZ LE DROIT DE FAIRE RECTIFIER TOUTE DONNÉE PERSONNELLE INEXACTE VOUS CONCERNANT ET, COMPTE TENU DES FINALITÉS DU TRAITEMENT, DE FAIRE COMPLÉTER TOUTE DONNÉE PERSONNELLE INCOMPLÈTE VOUS CONCERNANT.

7.5 DANS CERTAINES CIRCONSTANCES, VOUS AVEZ LE DROIT À L'EFFACEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES SANS RETARD INDU. CES CIRCONSTANCES COMPRENNENT : LES DONNÉES PERSONNELLES NE SONT PLUS NÉCESSAIRES AUX FINS POUR LESQUELLES ELLES ONT ÉTÉ COLLECTÉES OU TRAITÉES ; VOUS RETIREZ VOTRE CONSENTEMENT AU TRAITEMENT FONDÉ SUR LE CONSENTEMENT ; VOUS VOUS OPPOSEZ AU TRAITEMENT EN VERTU DE CERTAINES RÈGLES DE LA LOI APPLICABLE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES ; LE TRAITEMENT EST À DES FINS DE MARKETING DIRECT ; ET LES DONNÉES PERSONNELLES ONT ÉTÉ TRAITÉES ILLÉGALEMENT. TOUTEFOIS, IL EXISTE DES EXCLUSIONS DU DROIT À L'EFFACEMENT. LES EXCLUSIONS GÉNÉRALES COMPRENNENT LORSQUE LE TRAITEMENT EST NÉCESSAIRE : POUR L'EXERCICE DU DROIT À LA LIBERTÉ D'EXPRESSION ET D'INFORMATION ; POUR LE RESPECT D'UNE OBLIGATION LÉGALE ; OU POUR L'ÉTABLISSEMENT, L'EXERCICE OU LA DÉFENSE DE RÉCLAMATIONS LÉGALES.

7.6 DANS CERTAINES CIRCONSTANCES, VOUS AVEZ LE DROIT DE LIMITER LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES. CES CIRCONSTANCES SONT : VOUS CONTESTEZ L'EXACTITUDE DES DONNÉES PERSONNELLES ; LE TRAITEMENT EST ILLÉGAL MAIS VOUS VOUS OPPOSEZ À L'EFFACEMENT ; NOUS N'AVONS PLUS BESOIN DES DONNÉES PERSONNELLES POUR LES FINS DE NOTRE TRAITEMENT, MAIS VOUS AVEZ BESOIN DE DONNÉES PERSONNELLES POUR L'ÉTABLISSEMENT, L'EXERCICE OU LA DÉFENSE DE RÉCLAMATIONS LÉGALES ; ET VOUS AVEZ FAIT OPPOSITION AU TRAITEMENT, DANS L'ATTENTE DE LA VÉRIFICATION DE CETTE OPPOSITION. LORSQUE LE TRAITEMENT A ÉTÉ LIMITÉ SUR CETTE BASE, NOUS POUVONS CONTINUER À STOCKER VOS DONNÉES PERSONNELLES. CEPENDANT, NOUS NE LE TRAITERONS QU'AUTREMENT : AVEC VOTRE CONSENTEMENT ; POUR L'ÉTABLISSEMENT, L'EXERCICE OU LA DÉFENSE DE RÉCLAMATIONS LÉGALES ; POUR LA PROTECTION DES DROITS D'UNE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE ; OU POUR DES RAISONS D'INTÉRÊT PUBLIC IMPORTANT.

7.7 VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À NOTRE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES POUR DES MOTIFS LIÉS À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, MAIS UNIQUEMENT DANS LA MESURE OÙ LA BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT EST QUE LE TRAITEMENT EST NÉCESSAIRE POUR : L'EXÉCUTION D'UNE TÂCHE EFFECTUÉE DANS L'INTÉRÊT PUBLIC OU DANS L'EXERCICE DE TOUTE AUTORITÉ OFFICIELLE DONT NOUS EST CONSTITUÉ ; OU LES BUTS DES INTÉRÊTS LÉGITIMES POURSUIVI PAR NOUS OU PAR UN TIERS. SI VOUS FAITES UNE TELLE OBJECTION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES INFORMATIONS PERSONNELLES À MOINS QUE NOUS PUISSIONS DÉMONTRER DES RAISONS LÉGITIMES IMPÉRATIVES POUR LE TRAITEMENT QUI PASSENT VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS, OU LE TRAITEMENT EST POUR L'ÉTABLISSEMENT, L'EXERCICE OU LA DÉFENSE DE RÉCLAMATIONS LÉGALES.

7.8 VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES À DES FINS DE MARKETING DIRECT (Y COMPRIS LE PROFILAGE À DES FINS DE MARKETING DIRECT). SI VOUS FAITES UNE TELLE OBJECTION, NOUS CESSERONS DE TRAITER VOS DONNÉES PERSONNELLES À CETTE FIN.

7.9 VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À NOTRE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES À DES FINS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE OU HISTORIQUE OU À DES FINS STATISTIQUES POUR DES MOTIFS LIÉS À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, SAUF SI LE TRAITEMENT EST NÉCESSAIRE À L'EXÉCUTION D'UNE TÂCHE EFFECTUÉE POUR DES RAISONS D'INTÉRÊT PUBLIC.

7.10 DANS LA MESURE OÙ LA BASE JURIDIQUE DE NOTRE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES EST :

(A) CONSENTEMENT ; OU

(B) QUE LE TRAITEMENT EST NÉCESSAIRE À L'EXÉCUTION D'UN CONTRAT AUQUEL VOUS ÊTES PARTIE OU AFIN DE PRENDRE À VOTRE DEMANDE DES MESURES PRÉALABLES À LA CONCLUSION D'UN CONTRAT, ET QUE CE TRAITEMENT EST EFFECTUÉ PAR DES MOYENS AUTOMATISÉS, VOUS AVEZ LE DROIT DE RECEVEZ VOS DONNÉES PERSONNELLES DE NOTRE PART DANS UN FORMAT STRUCTURÉ, COURAMMENT UTILISÉ ET LISIBLE PAR MACHINE. TOUTEFOIS, CE DROIT NE S'APPLIQUE PAS LORSQU'IL PORTERAIT UNE AFFECTATION NÉGATIVE DES DROITS ET LIBERTÉS D'AUTRUI.

7.11 SI VOUS CONSIDÉREZ QUE NOTRE TRAITEMENT DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ENFREINT LES LOIS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES, VOUS AVEZ LE DROIT LÉGAL DE DÉPOSER UNE PLAINTE AUPRÈS D'UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES. VOUS POUVEZ LE FAIRE DANS L'ÉTAT MEMBRE DE L'UE DE VOTRE RÉSIDENCE HABITUELLE, DE VOTRE LIEU DE TRAVAIL OU DU LIEU DE L'INFRACTION ALLÉGUÉE.

7.12 DANS LA MESURE OÙ LA BASE JURIDIQUE DE NOTRE TRAITEMENT DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES EST LE CONSENTEMENT, VOUS AVEZ LE DROIT DE RETIRER CE CONSENTEMENT À TOUT MOMENT. LE RETRAIT N'AFFECTERA PAS LA LICITE DU TRAITEMENT AVANT LE RETRAIT.

7.13 VOUS POUVEZ EXERCER TOUS VOS DROITS RELATIFS À VOS DONNÉES PERSONNELLES PAR NOTIFICATION ÉCRITE À NOUS OU PAR DES MÉTHODES , EN PLUS DES AUTRES MÉTHODES SPÉCIFIÉES DANS CETTE SECTION 8.

8. À PROPOS DES COOKIES

8.1 UN COOKIE EST UN FICHIER CONTENANT UN IDENTIFIANT (UNE CHAÎNE DE LETTRES ET DE CHIFFRES) QUI EST ENVOYÉ PAR UN SERVEUR WEB À UN NAVIGATEUR WEB ET EST STOCKÉ PAR LE NAVIGATEUR. L'IDENTIFIANT EST ENSUITE RENVOYÉ AU SERVEUR CHAQUE FOIS QUE LE NAVIGATEUR DEMANDE UNE PAGE AU SERVEUR.

8.2 LES COOKIES PEUVENT ÊTRE SOIT DES COOKIES « PERSISTANTS » OU DES COOKIES « DE SESSION » : UN COOKIE PERSISTANT SERA STOCKÉ PAR UN NAVIGATEUR WEB ET RESTERA VALABLE JUSQU'À SA DATE D'EXPIRATION FIXÉE, SAUF SUPPRESSION PAR L'UTILISATEUR AVANT LA DATE D'EXPIRATION ; UN COOKIE DE SESSION, D'AUTRE PART, EXPIRERA À LA FIN DE LA SESSION DE L'UTILISATEUR, LORSQUE LE NAVIGATEUR WEB EST FERMÉ.

8.3 LES COOKIES NE CONTIENNENT GÉNÉRALEMENT AUCUNE INFORMATION QUI IDENTIFIE PERSONNELLEMENT UN UTILISATEUR, MAIS LES INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS STOCKONS À VOTRE SUJET PEUVENT ÊTRE LIÉES AUX INFORMATIONS STOCKÉES ET OBTENUES À PARTIR DES COOKIES.

9. COOKIES QUE NOUS UTILISONS

9.1 NOUS UTILISONS DES COOKIES AUX FINS SUIVANTES :

(A) AUTHENTIFICATION - NOUS UTILISONS DES COOKIES POUR VOUS IDENTIFIER LORSQUE VOUS VISITEZ NOTRE SITE WEB ET LORSQUE VOUS NAVIGUEZ SUR NOTRE .

(B) STATUT - NOUS UTILISONS DES COOKIES POUR NOUS AIDER À DÉTERMINER SI VOUS ÊTES CONNECTÉ À NOTRE SITE WEB.

(C) PERSONNALISATION - NOUS UTILISONS DES COOKIES POUR ENREGISTRER DES INFORMATIONS SUR VOS PRÉFÉRENCES ET POUR PERSONNALISER LE SITE WEB POUR .

(D) SÉCURITÉ - NOUS UTILISONS LES COOKIES COMME ÉLÉMENT DES MESURES DE SÉCURITÉ UTILISÉES POUR PROTÉGER LES COMPTES UTILISATEURS, NOTAMMENT POUR EMPÊCHER L'UTILISATION FRAUDULEUSE DES IDENTIFIANTS DE CONNEXION, ET POUR PROTÉGER NOTRE SITE WEB ET NOS SERVICES EN GÉNÉRAL.

(E) PUBLICITÉ - NOUS UTILISONS DES COOKIES POUR NOUS AIDER À AFFICHER DES PUBLICITÉS QUI SERONT PERTINENTES POUR VOUS.

(F) ANALYSE - NOUS UTILISONS DES COOKIES POUR NOUS AIDER À ANALYSER L'UTILISATION ET LA PERFORMANCE DE NOTRE SITE WEB ET DE NOS SERVICES.

(G) CONSENTEMENT AUX COOKIES - NOUS UTILISONS DES COOKIES POUR MÉMORISER VOS PRÉFÉRENCES CONCERNANT PLUS GÉNÉRALEMENT L'UTILISATION DES COOKIES.

10. COOKIES UTILISÉS PAR NOS PRESTATAIRES

10.1 NOS FOURNISSEURS DE SERVICES UTILISENT DES COOKIES ET CES COOKIES PEUVENT ÊTRE STOCKÉS SUR VOTRE ORDINATEUR LORSQUE VOUS VISITEZ NOTRE SITE WEB.

10.2 NOUS UTILISONS GOOGLE ANALYTICS POUR ANALYSER L'UTILISATION DE NOTRE SITE WEB. GOOGLE ANALYTICS RECUEILLE DES INFORMATIONS SUR L'UTILISATION DU SITE WEB AU MOYEN DE COOKIES. LES INFORMATIONS RECUEILLIES RELATIVES À NOTRE SITE WEB SONT UTILISÉES POUR CRÉER DES RAPPORTS SUR L'UTILISATION DE NOTRE SITE WEB. LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE GOOGLE EST DISPONIBLE À : HTTPS://WWW.GOOGLE.COM/POLICIES/PRIVACY/ .

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11. GESTION DES COOKIES

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12. NOS COORDONNÉES

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13. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES

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